Urbanisme

Développement durable

La gestion différenciée – Entretien des espaces publics

Les agents communaux pratiquent aujourd’hui un entretien plus naturel des espaces verts : la gestion différenciée.

De quoi s’agit-il ?

La gestion différenciée consiste à aménager et entretenir les espaces verts de la façon la plus naturelle possible en fonction de leurs usages et de leurs emplacements (sans pesticides et apports chimiques).

Ainsi sur certains espaces de la commune, un à deux fauchages/an par des agriculteurs ou quelques broyages ou fréquence de tonte réduite sur l’année ou présence d’animaux.

Le long de nos allées, voies et trottoirs, l’utilisation des désherbants est depuis quelques années remplacée par du désherbage manuel, thermique ou mécanique selon les secteurs.

Pourquoi le fait-on ?

Pour un environnement urbain plus naturel (réduire le transfert de pesticides)
Pour favoriser la biodiversité (préserver la faune et la flore)
Pour préserver nos ressources en eau (réduire le transfert de pesticides vers les cours d’eau)
Pour réduire la quantité de nos déchets verts
Pour réduire les transports vers la plate-forme de compostage
Ces modifications de pratiques entraînent nécessairement des changements d’aspect de notre commune auxquels il faudra s’adapter progressivement.

Zone d’accélération des Energies Renouvelables (ZA EnR)

Par délibération du 29 Janvier 2024, le Conseil Municipal a identifié les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que présentées dans le fichier ci-dessous.

Cliquez sur le dossier de présentation Support-de-concertation_Le-Bourgneuf-la-Foret

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Où s’adresser ?

A la mairie. La Commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme qui définit les zones de constructions des zones agricoles ou naturelles avec la mise en place d’un règlement par zonage. Il est conseillé de prendre contact avec la mairie pour tout projet d’acquisition, de construction, de rénovation et d’agrandissement afin de prendre connaissance du zonage et de ses règles de construction.

Périmètre de protection

L’instauration d’un périmètre de protection de 500 m autour du château de Fresnay et de ses dépendances oblige la consultation du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine pour tout projet situé à l’intérieur de celui-ci.

Imprimés d’urbanisme

S’adresser à la mairie.
Téléchargement sur www.service-public.fr

Infos PLUI

Site de Laval Agglomération : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Loiron

Réglement graphique de l’EPCI (carte-schéma)

                                                    Réglement graphique pour la commune (carte-schéma)

Réglement littéral

Le plan local de Publicité Intercommunal

Qu’est-ce que c’est ?

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de règlementer, à l’échelle d’un territoire, les dispositifs de publicité, les enseignes commerciales et les préenseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression de l’artisanat, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.

Infos RLPi

Site de Laval Agglomération : Ici

Eau et assainissement

Les compétences « eau et assainissement » sont transférées depuis le 1er janvier 2017 à Laval Agglomération. Ce transfert rendu obligatoire par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) implique la création d’un nouveau service intercommunal pour plus d’équité à l’échelle du territoire et de service quotidien aux habitants.

EAU POTABLE – SAUR

Contacts :

Pour toute demande contacter le service clients : 02.41.51.47.56

Service dépannage (urgences réseaux eaux usées ou obstruées) 24/24h – 7/7j : 02.44.71.05.58

Accueil : 5 Rue du Doué Le Bourgneuf la Forêt du mardi au jeudi de 13h30 à 17h00

clienteleppl@saur.com

Permanence RELAIS EAU en Mairie tous les matins de 8h30 à 12h30 Tél 02.43.37.71.08

ASSAINISSEMENT – Laval Agglomération

Service clients : 02.43.49.43.11 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou

eau@agglo-laval.fr

Accueil : 6 Rue Souchu Servinière LAVAL du lundi au vendredi de 8H00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Raccordement à l’Assainissement Collectif

Avant tout raccordement d’un bâtiment au réseau communal d’assainissement collectif, une demande d’avis technique doit être réalisée auprès de Laval Agglomération et permettre ainsi la remise du certificat de conformité.

Ordures ménagères et déchetterie

Collecte des Ordures Ménagères

BOURG : Les conteneurs individuels doivent être sortis la veille de la collecte (exemple le jeudi soir pour une collecte le vendredi).

Les autres jours, les conteneurs ne doivent pas rester sur le domaine public.

CAMPAGNE : Dépôts des poubelles dans les bacs de regroupement le jeudi soir.

Des tournées optimisées à partir du 1er janvier 2024 : les camions de collecte passeront toutes les deux semaines (sauf Ehpad, restaurants, micro-crèche, cantine scolaire etc…)

Objectif : limiter la pollution émise par les camions de collecte et accompagner les habitants dans la réduction de leurs déchets

• LE CALENDRIER du 2ème SEMESTRE 2024

Demander un nouveau bac

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’accueil du service gestion des déchets : 02 53 74 11 00

Tri Sélectif

3 points d’apports volontaires sur la Commune
Place de la Tannerie, route de Vitré
Atelier Communal, rue du Trianon
Rue des Glycines

des consignes de tri plus simples, plus écologiques et plus économiques sur le canton de Loiron.

Dorénavant, plus besoin de séparer les emballages d’un côté et les papiers/cartons de l’autre sur les communes de l’ex Pays de Loiron.

Pourquoi ?

• Pour faciliter le tri : avec des consignes de tri plus simples, l’expérience montre que plus de gens trient leurs emballages ;
• Moins de CO2 : le camion ramasse tous les conteneurs sélectifs au cours du même circuit, ce qui réduit les km parcourus et l’impact carbone induit ;
• Limitation des coûts de collecte : moins de kms et moins de temps de collecte, c’est aussi une limitation des coûts, nécessaire pour maitriser le budget de gestion des déchets et investir dans la prévention des déchets ;
• Un recyclage identique : la modernité et les performances du centre de tri Séché, qui réalise le tri pour Laval Agglomération, permettent d’obtenir aujourd’hui un résultat de tri identique que les emballages et journaux soient collectés en mélange ou bien séparés lors des collectes, et ceci pour un cout de tri identique. Cela n’était pas le cas à l’époque où le pays de Loiron avait fait ce choix de 2 flux de tri (emballages et papiers-cartons).

Pour quels déchets ?
LE PAPIER : journaux, prospectus, magazines, annuaires
LES EMBALLAGES : cartonnettes, boites métalliques, bouteilles et flacons plastiques
LE VERRE : bouteilles, pots et bocaux

Et connaissez-vous les déchets interdits pour votre poubelle !

– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.

– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l’obligation de récupérer votre vieil appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner ou le donner à une association.

– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.

– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu’à la sécurité des employés qui y travaillent.

Déchetterie

Située à PORT-BRILLET – Route de la Brûlatte

horaires d’ouverture : du LUNDI au SAMEDI de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Pour tout renseignement complémentaire, cliquez sur le lien ci-dessous

Les déchetteries –  Laval Agglomération

Balayage des rues

Une Société extérieure interviendra pour le nettoyage de la voirie.

Voici les dates de passage pour 2024.

• Vendredi 2 février 2024 : Axes principaux
• Vendredi 12 avril 2024 : Axes principaux
• Vendredi 21 juin 2024 : Axes principaux et lotissements
• Mercredi 30 août 2024 : Axes principaux
• Mercredi 9 octobre 2024 : Axes principaux
• Lundi 16 décembre 2024 : Axes principaux et lotissements

Afin de faciliter le passage de la balayeuse, merci de ne pas stationner de voitures les jours indiqués ci-dessus.

L’éclairage public

Dans le but de réduire la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de poursuive la démarche en faveur des économies d’énergie,  il a été décidé de réduire l’éclairage public à compter de décembre 2022 selon un Arrêté du Maire et de la manière suivante  :

Du 1er janvier au 14 mai et du 1er septembre au 31 décembre 

• de 6h00 à 21h30 les lundi/mardi/mercredi et Jeudi
• de 6h00 à 23h30 le vendredi
• de 7h00 à 23h30 le samedi
• de 7h00 à 21h30 le dimanche
• Nuit de la Fête Communale : extinction à 2h00 du matin

Arrêt total de l’éclairage public du 15 mai au 31 août

Règlementation bruit sonore

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuse à gazon, perceuse, raboteuse, scie etc… ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• Les samedis et mercredis de 9h00 à 12h00 et de 15H00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00