Démarches administratives

Déclaration de décès

Où s’adresser

A la mairie du lieu de décès.

Démarches

Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat. La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures. Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès. La famille peut toutefois effectuer la démarche auprès de la mairie.

Pièces à fournir

• Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.
• Certificat de décès établi par le médecin.

Les actes de décès sont délivrés par la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Mariage

Où s’adresser

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Démarches

Pour l’établissement du dossier, il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune de mariage au moins 3 mois avant la célébration.

S’adresser à la mairie pour le dossier et les pièces justificatives

Extraits d’actes d’état civil

Naissance, mariage, décès

Où s’adresser

A la mairie du lieu de l’évènement

Carte nationale d’identité

Où s’adresser

Mairies de Saint-Ouen-des-Toits ou Saint-Pierre-la-Cour (sur rendez-vous)

Avant de prendre rendez-vous, vous devez préparer votre dossier en faisant une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS.

Informations

Les cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans. Les cartes nationales d’identité valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement prorogées de 5 ans. Toutefois, les cartes nationales d’identité pour personnes mineures restent valables 10 ans

Pièces à fournir

• Ancienne carte ou acte de naissance pour la 1ère demande
• Justificatif de domicile de moins de moins de 3 mois hors échéancier
• 2 photos d’identité récentes
• Taille

Présence d’un parent pour une personne mineure
En cas de perte, fournir 25 € en timbres fiscaux

Passeport

Où s’adresser

Toute mairie équipée du matériel spécifique à l’établissement d’un passeport biométrique (Mairie de Changé, St-Berthevin, Laval ou Ernée), avec les pièces justificatives nécessaires.

Démarches

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée. Pour plus d’information et obtenir la liste des mairies, se rendre sur www.service-public.fr

Autorisation de sortie du territoire

Télécharger l’imprimé sur  www.interieur.gouv.fr

Légalisation de signature

Définition

La légalisation d’une signature sert à authentifier sa propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé . La procédure sert à vérifier que c’est bien la personne concernée qui a signé ce document

Où s’adresser

La personne concernée doit s’adresser à la mairie de son domicile sans avoir signé le document auparavant.

Pièces à fournir

• • la pièce à légaliser

• • une pièce d’identité sur laquelle figure sa signature

• éventuellement, un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de la signature se fera obligatoirement en présence de la personne concernée. Elle devra signer devant le maire ou la personne désignée par lui.

Attention : pour que la mairie légalise un document en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français

Renouvellement ou duplicata carte grise /permis de conduire

Formalités et formulaires sur service-public.fr

Pour un renouvellement d’un permis de conduire soumis à visite médicale, liste des médecins agréés pour le département de la Mayenne disponible sur le site www.mayenne.gouv.fr – cadre démarches administratives.

Liste électorale

Où s’adresser

Mairie de domicile et/ou d’imposition ou en ligne, accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Démarches

Se présenter avec une pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

• au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin
• mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10^e jour précédant le 1^er tour de scrutin

Exemple : pour les élections européennes du 9 juin 2024, vous avez jusqu’au 3 mai 2024 pour vous inscrire

 ELECTIONS : Obligation de présenter une pièce d’identité pour voter

JDC (Journée défense et citoyenneté) – recensement militaire

Où s’adresser

Si vous êtes né Français, vous devez faire, auprès de la Mairie, votre recensement citoyen à compter de votre 16^e anniversaire et jusqu’à la fin du du 3^e mois qui suit.

Exemple : si votre 16^e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.

Cimetière

Achat d’une concession, demande d’exhumation, travaux :

Demande à effectuer à la mairie.